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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT
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FESTIVIA SIGNE DE QUALITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FESTIVIA SIGNE DE QUALITE
GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3250649
Date de dépôt :
10/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2023
FESTIVIA SIGNE DE QUALITE de GAULT ET FREMONT

Présentation de la marque FESTIVIA SIGNE DE QUALITE

Déposée le 10 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTIVIA SIGNE DE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 800 857 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque FESTIVIA SIGNE DE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FESTIVIA SIGNE DE QUALITE est expirée depuis le 10 octobre 2023.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : SNACK'PACK , GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , DISTRIMOUSS , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , POLYLIASS , DISCOR , VISION+ , CLAC & GO


GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée - 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - France - SIREN 544800857


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2013 n°2538383 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03

Papier et carton (brut, mi-ouvré) autres que pour la papeterie ou l'imprimerie. Cartonnage, papiers d'emballages.